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Mentions Légales

1. Informations légales

Le site web qaxorivthivelle.sbs est édité par :

Auditica Conseil
SARL au capital de 50 000 €
RCS Paris : 123 456 789
N° TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Siège social : 10 Rue des Écoles, 75005 Paris, France
Téléphone : +33 1 82 38 17 36
Email : support@qaxorivthivelle.sbs

Directeur de la publication : Jean Dupont, Gérant

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 10

3. Activité professionnelle réglementée

Auditica Conseil exerce une activité d'expertise comptable et d'audit financier conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La société est inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Ile-de-France sous le numéro 12345.

Elle est également membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris sous le numéro 67890.

Les activités d'expertise comptable et de commissariat aux comptes sont régies par le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

4. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable d'Auditica Conseil est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@qaxorivthivelle.sbs.

Pour plus d'informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à :

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